Conditions Générales de Vente pour le commerce électronique sur tenartis.com

1. PRÉMISSE

1.1 Les conditions générales de vente et d'utilisation ici transcrites (indiquées ci-dessous comme “Conditions Générales”) s’appliquent au territoire italien et de l’Union Européenne. Elles sont réglées par le Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil et elles s’appliquent uniquement à la vente à distance.
1.2 Identification de la société:
Tenartis di Tenderini Giovanbattista
Via Quattro Venti 39B
23834 Premana (LC), Italie
Identifiant fiscal: TND GNB 64R28 A745N
N° TVA: IT 03515220139
R.E.A. LECCO N. 318929
Tel: +39 349 401 7576
Email: info@tenartis.com
1.3 Cette section, ayant valeur légale, constitue l'accord entre l'utilisateur Navigateur du Site, également appelé “Client” et Tenartis di Tenderini Giovanbattista (indiquées ci-dessous comme “Tenartis”). Adhérant à nos services de navigation sur le Site de commerce électronique, le Client est tenu d'accepter les Conditions Générales suivantes.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 Tenartis met à disposition sur les pages du Site la possibilité d'acheter des produits (ci-après les “Produits”). Les achats sur le Site sont seulement permis à un Client, qui:
a) est personne physique ou morale légalement représentée, a lu les Informations sur le traitement des données personnelles et a terminé avec succès la procédure d'enregistrement visée au paragraphe 3.
b) a lu et accepté les Conditions Générales avant l'achat;
2.2 Tenartis se réserve le droit d'empêcher l'utilisation du Site à des personnes qui poursuivent des violations de ces “Conditions Générales”;
2.3 Les changements et/ou les nouvelles conditions entreront en vigueur à partir du moment de leur publication dans les “Conditions Générales pour le commerce électronique” sur le Site.
2.4 En cas de changement des Conditions Générales, on appliquera les Conditions Générales publiées sur le Site au moment de la navigation sur le Site lui-même par le client et de l'envoi de la Commande (ci-après “Commande”). À cette fin, nous encourageons nos Clients à accéder régulièrement à la section pour vérifier la publication des Conditions Générales les plus récentes.
2.5 Si le Client ne souhaite pas accepter les modifications apportées aux Conditions Générales, il s’abstenira de faire des achats sur le Site et pourra demander l'annulation de son inscription.

3. INSCRIPTION Á LE SITE

3.1 Pour acheter des produits à travers le Site, vous avez besoin de vous inscrire.
3.2 L'inscription vous permet de ne pas avoir à entrer vos informations personnelles chaque fois que vous procédez à un nouvel achat, au monitorage de l'expédition, à faire des réclamations ou des retours de marchandise.
3.3 Afin de protéger la sécurité et la qualité de notre Site de Vente, nous nous réservons le droit de ne pas accepter une nouvelle inscription ou d'annuler à tout moment un Compte si cela peut constituer une activité illégale.
3.4 L'absence d'inscription et acceptation des Conditions Générales comporte l’impossibilité de faire des achats.
3.5 Pour vous inscrire et procéder à des achats, vous pouvez soit utiliser votre compte Facebook ou Google, soit remplir le formulaire d'inscription avec vos données personnelles. Dans les deux procédures il est prévu un accès avec mot de passe qui pourra toujours être changé, même après l'inscription. L'inscription est confirmée par e-mail envoyée à l'adresse fournie par l'utilisateur. Le nom de l'utilisateur/email et mot de passe sont les “Données d'Inscription” pour accéder à le Site.
3.6 Les Données d'Inscription sont personnelles et ne peuvent être vendues à des tiers.
3.7 Les Données d'Inscription peuvent être modifiées par l'utilisateur à tout moment en accédant au Site dans la section “Mon Compte - Mes Informations Personnelles”. Le Client doit informer Tenartis en cas d'utilisation abusive, vol et/ou perte des Informations d’Inscription.
3.8 Le Client doit fournir ses données correctement et sincèrement et revendiquer la responsabilité de l'inclusion d’informations fausses ou trompeuses ou qui constituent un comportement punissable par la loi. Le Client accepte que Tenartis est indemne de toute obligation de responsabilité, pénalité découlante et/ou en aucune façon liée à la violation des règles d'inscription. Le Client est responsable de l'accès à son profil par les Informations d’Inscription attribuées et est responsable de tout dommage ou préjudice causé au Site et accompli par ses Informations d’Inscription.
3.9 Toutes les transactions traitées par les “Informations d’Inscription” sont considérées effectuées par le Client auquel les “Informations d’Inscription” sont associées.
3.10 L'inscription doit être faite en utilisant votre adresse e-mail active. Les profils qui ont étés enregistrés avec l'adresse e-mail d'une autre personne, e-mail attribuée temporairement, déjà enregistrée ou non validée pourraient ne pas être en mesure de conclure avec succès le processus d'inscription ou, si réalisé, pourraient être annulées sans préavis.
3.11 Le Client peut toujours supprimer son Compte en nous contactant à travers la page “Contactez-nous”.

4. INFORMATIONS SUR LES BIENS À VENDRE

4.1 Tenartis contrôle la qualité de chaque produit mis en vente sur le site et les fournisseurs (ci-après les “Fabricants”) sont choisis à la fin d'un examen approfondi qui prouve au-delà de tout doute leur compétence et leur fiabilité. La marque commerciale Tenartis ou du Fabricant est indiquée sur le Site à côté de chaque Produit en vente.
4.2 Les informations suivantes sur les Produits en vente sont les éléments constitutifs du contrat de vente entre le Client et Tenartis: les présentes conditions générales, la marque du Produit, le nom du Produit, les variantes du Produit, le prix, la disponibilité du Produit, les modalités et délais de livraison, les modalités et coûts d’expédition, les formes de paiement.
4.3 Les descriptions et les images des produits proposés par le Site sont fournies directement par les Fabricants, qui déclinent Tenartis de toute responsabilité quant au défault de concordance entre la commande et la description du produit sur le Site, à condition que dans le cas des divergences évidentes, le Client est en droit de résilier le contrat ou réduire le prix.
4.4 Sauf indication expresse sur la fiche produit, tous les prix des produits sont exprimés en Euros (€) et incluent la TVA, mais les coûts d'expédition sont calculés selon la destination et sont présentés séparément. Les délais de livraison sont donnés sous la forme de date de livraison minimum-maximum.
4.5 Les Biens à vendre publiés peut être disponibles en quantité et en durée limitée, nous invitons les Clients à vérifier toujours la disponibilité montrée à côté du Produit.

5. PROCÉDURE D’ACHAT ET TRANSMISSION DE LA COMMANDE

5.1 Le Client peut acheter un ou plusieurs produits publiés sur le Site en cliquant sur “Ajouter au panier”. Une fois rempli le panier avec la sélection des articles désirés, le Client pourra procéder à l’achat des articles en utilisant le bouton “Commander”. La procédure de commande qui suit exigera l’inscription au Site.
5.2 Pendant la procédure d’achat, le Client aura la possibilité d'entrer ses données personnelles, le lieu de livraison des marchandises, les données de la facture, les moyens de paiement choisi, les informations d'authentification pour le paiement. Après la compilation le Client aura la possibilité de contrôler et de modifier les données entrées. Une fois vérifiées les données, le Client pourra enfin valider et envoyer la commande (ci-après “Commande d'achat”) en cliquant sur le bouton de sélection du type de paiement choisi et suivre les instructions pour compléter le paiement.
5.3 Votre commande sera considérée comme une offre d'achat valable pour les articles énumérés dans la commande. Vous recevrez un courrier électronique "Confirmation de Commande" en cas de paiement par Paypal, Carte Bancaire et Sofort ou un courrier électronique "Résumé de Commande" en cas de paiement par virement bancaire. Ces e-mails automatiques indiquent que la commande a été transmis avec succès à nos systèmes et ne constituent pas une acceptation de l'offre, qui ne sera effectuée qu'après la vérification des données et de la disponibilité des produits requis. Le contrat d'achat sera finalisé lorsque les articles sont étiquetés «En cours de traitement» dans votre zone réservée «Commandes», disponible sur le site Web.
5.4 La transmission de la Commande d'achat constitue un engagement irrévocable d'achat par le Client. Cet engagement peut être remis seulement dans les cas prévus par la loi et qui se rapportent au “Droit de Rétractation”.
5.5 Immédiatement après le complètement de la procédure d’achat, la Commande d'achat sera mémorisé dans le Site Tenartis. Le Client pourra le consulter à tout moment dans la section “Commandes” sur les pages du Site. Le Client recevra une communication par mail - à l’adressée e-mail indiqué dans la procédure d’achat - dans laquelle seront résumés tous les éléments de la Commande, comme: caractéristiques des produits, indication des prix, méthode de paiement sèlectionnée, frais de port, délais de livraison. S'il vous plaît, gardez l’e-mail reçu comme preuve d'achat, en le mémorisant sur le support numérique.
5.6 Le paiement peut être effectué par Paypal, par Carte Bancaire (par circuit PayPal), Sofort ou par virement bancaire.
5.7 Si vous payez par Carte de Crédit, Paypal ou Sofort vous recevrez un e-mail ayant pour objet la mention “Confirmation de la Commande” qui non seulement démontrera la correcte réception de la commande et résumera les articles achetés, mais confirmera au Client même la réception du paiement de partie de Tenartis. Les dispositions et les informations de paiement saisies par le Client dans les circuits financiers (numéro de carte de crédit, codes de sécurité), sont traités grâce à la connexion qui utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) et ne seront pas mémorisées en aucune façon sur nos systèmes.
5.8 Si vous payez par virement bancaire, vous recevrez un e-mail ayant pour objet la mention “Résumé de la commande” avec une simple liste des articles achetés et avec les instructions pour procéder au virement. Après le virement bancaire effectué par le Client et la vérification ultérieure par Tenartis de l’accréditation des fonds dans le compte bancaire de Tenartis, le Client recevra un deuxième e-mail de “Confirmation de la commande”.
5.9 Si vous payez par virement bancaire le temps de vérification de l'accréditation par Tenartis ne dépasse pas 3 (trois) jours à partir de la date de réglementation bancaire effectuée par le Client. Afin d'accélérer cette phase de vérification, le Client a le droit d'envoyer à Tenartis la reçu du virement bancaire à l’adresse info@tenartis.com.
5.10 En cas d'absence de confirmation de paiement (soit par Carte que par Virement) supérieure de 5 (cinque) jours à compter de la date de la Commande d'achat, Tenartis se réserve le droit d'annuler la commande.
5.11 Tenartis se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, les Commandes d'achat par une personne, qui sont anormals par rapport à la quantité ou au prix des produits achetés ou la fréquence des achats effectués.
5.12 Il est entendu que toutes les opérations d'exécution de la Commande d'achat par Tenartis auront lieu seulement quand Tenartis aura reçu pleine confirmation du paiement par le Client.

6. FACTURATION

6.1 Le Client est tenu de communiquer la demande de documents fiscaux et comptables particuliers lors du processus d’achat. En particulier, les personnes morales pourront indiquer leur numéro de TVA et demander l’envoi par e-mail de la facture relative à la commande d’achat. Pour des raisons administratives, l’émission de factures d’achat demandées par l’utilisateur après la commande ne pourra pas être garantie.
6.2 Pour l'émission de la facture on utilisera les informations fournies par le Client dans la section “Données d’Achat” sur le Site, donc Tenartis vous invite à vérifier toujours, avec la plus grande attention, l'exactitude des données ici fournies.

La version des présents Conditions Générales en italien est la version définitive qui fait foi. Les traductions en allemand, en français, en anglais et en espagnol sont disponibles par souci de commodité uniquement.